📌 Le RCPi en deux lignes
Depuis le 1er janvier 2019 (loi du 1er août 2018), les indépendants ont accès à un outil jusque-là réservé aux salariés : le régime complémentaire de pension pour indépendants (RCPi). Les cotisations sont déductibles comme dépenses spéciales au titre de l'article 110, numéro 3a de la loi concernant l'impôt sur le revenu (L.I.R.).
L'intérêt de cet article n'est pas le principe, mais l'arithmétique. Ci-dessous, ce que le régime rapporte réellement, en euros.
👥 Qui peut en profiter
Affiliés personnellement comme assurés obligatoires à un régime de sécurité sociale luxembourgeois ou étranger.
Médecins, avocats, architectes, consultants, et toute activité visée par l'art. 91, al. 1er, n° 2 L.I.R.
Détenant plus de 25 % des parts et porteurs de l'autorisation d'établissement ; seule la rémunération de gestion journalière compte.
Pour la rémunération de gestion journalière, et pour les tantièmes lorsqu'ils sont personnellement affiliés à ce titre.
🧮 Le plafond : 20 % du revenu net
La limite de déductibilité est égale à 20 % de la somme des revenus nets au sens de l'art. 10, numéros 1 à 3 L.I.R. pour lesquels vous êtes affilié personnellement comme assuré obligatoire, augmentée de la rémunération de gestion journalière (art. 95, al. 6 L.I.R.) qui n'a pas déjà servi à financer un régime de pension d'entreprise. Les revenus exonérés au Luxembourg par une convention fiscale ne sont pas pris en compte.
💵 Le coût fiscal réel : 20,9 %
Les cotisations ne sont pas exemptes d'impôt : l'assureur opère une retenue forfaitaire pour votre compte. C'est précisément ce qui fait l'intérêt du régime — le taux forfaitaire se substitue au taux marginal.
📊 Exemple chiffré
Prenons un indépendant célibataire (classe d'impôt 1) réalisant 100.000 € de revenu net professionnel, dont le taux marginal se situe à 41,73 % (39 % majorés de 7 % de contribution au fonds pour l'emploi). La cotisation maximale déductible s'élève à 20.000 €.
Soit 4.166 € de plus qui travaillent dans le contrat, chaque année — et qui se capitalisent. Et à l'âge de la retraite, le capital versé par l'assureur n'est plus soumis à l'impôt sur le revenu au Luxembourg : seule la contribution dépendance (actuellement 1,4 %) est retenue sur la prestation.
⚠️ Points d'attention
La marge non utilisée l'année N ne peut pas être rattrapée l'année N+1. Sous-cotiser est une perte définitive, pas un report.
Avant l'âge de la retraite, les cotisations ne peuvent être remboursées que si les sommes versées sont inférieures à trois fois le salaire social minimum mensuel, ou si vous perdez votre affiliation et n'êtes plus soumis à l'assurance maladie luxembourgeoise.
Si votre taux marginal est inférieur ou égal à 20,9 %, le prélèvement forfaitaire coûte plus qu'il ne rapporte. Et le non-résident qui ne remplit pas les conditions d'assimilation de l'art. 157ter L.I.R. ne peut tout simplement rien déduire.
🛠 Comment le mettre en place
🎯 Pourquoi Galux
Le RCPi ne vaut que par le chiffre sur lequel il est bâti. Notre travail consiste à clôturer votre exercice suffisamment tôt pour vous donner une estimation fiable du revenu net, dimensionner la cotisation à l'euro près, et porter la déduction jusque dans votre déclaration.